ACAT Campagne Nationale
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Réalisation d’un visuel pour la campagne ACAT France
Interpeler les pouvoirs publics et les parlementaires pour qu’ils inscrivent à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale l’examen de la loi relative
à la compétence universelle pour permettre à la justice française de poursuivre sur son territoire des coupables de crimes atroces.
Si certains instruments juridiques ont été mis en place en ce sens, de multiples verrous juridiques, en France, empêchent la justice de poursuivre
de facto ces criminels (sauf dans certains cas spécifiques comme le Rwanda, en vertu d’accords particuliers).
Le sénat s’est saisit de la question mais les députés non, d’où la nécessité d’informer.
L’ACAT est une ONG de défense des droits de l’homme créée en 1974.
Association loi 1901, elle est reconnue d’utilité publique et d’éducation populaire.
